La Fondation IRENE vous invite à participer au séminaire du 31 mars 2017 à Lausanne, Hôtel Lausanne-Palace, sous le thème "successions internationales notamment sous l’angle de la famille recomposée fiscalité: problématique et solutions".
Le mot du président
Ces dernières années, la société et plus particulièrement la famille a changé tant de manière structurelle que du point de vue de l’institution qu’elle représente. Le planificateur d’une succession ne peut plus ignorer ces changements d’habitudes et de mode de vie qui affectent une partie toujours grandissante de la population.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions en 2015, le praticien s’est vu mettre à disposition de nouveaux outils pour planifier encore plus aisément une succession, ce qui implique l’utilisation de systèmes juridiques qui nous sont peu familiers. Lors de ce séminaire, la pratique de pays qui appliquent un droit communautaire fera également l’objet d’un examen particulier sous l’angle de la fiscalité des successions.
Des spécialistes reconnus, issus de treize pays différents, débattront avec les praticiens présents de divers problèmes récurrents du droit des successions internationales, soit notamment des transferts d’immeubles, du traitement des assurances-vie, de l’imposition des membres de la famille, tels qu’ils peuvent se présenter aujourd’hui.
C’est dans ce contexte que la Fondation IRENE se réjouit de réunir des représentants de quatre continents qui uniront leurs compétences pour apporter leurs expériences et une pratique utiles à chaque participant au séminaire.
La Fondation IRENE travaille en coopération avec de nombreuses universités à travers le monde et je me dois ici de remercier chaleureusement les représentants de la Chaire de droit fiscal de l’Université de Lausanne qui ont accepté de poursuivre, cette année encore, une expérience débutée avec succès en 2003, de même que la Fédération Suisse des Notaires pour son soutien indéfectible.
Laurent Besso
Président d’IRENE
Le public concerné
Ce séminaire s’adresse aux notaires, aux avocats, aux experts fiscaux ainsi qu’aux conseillers notamment en gestion du patrimoine, aux fonctionnaires des administrations fiscales, aux juges en charge du droit des successions, aux responsables des ressources humaines des entreprises multinationales qui désirent approfondir leurs connaissances en la matière.
Les thèmes traités:
• La présentation synthétique du système d’imposition des successions pour chaque pays;
• Les cas d’assujettissement illimités ou limités incluant les notions de domicile, de résidence et
les règles temporelles;
• Le sort des biens immobiliers;
• Les assurances vie en cas de décès;
• L’élimination de la double imposition en matière successorale;
• L’imposition des héritiers en fonction de leurs liens avec le défunt.
Présidence du seminaire
Me Yves Noël, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne
Me Laurent Besso, notaire à Lausanne, Président de la Fondation IRENE
Algerie
Me Noureddine Mohammedi, notaire à Tlemcen – Président de la Chambre des notaires d’Algérie
Allemagne
Me Michael Becker, notaire à Dresde – Président de la Fondation IRENE (2005-2010)
Belgique
Me Bram Vuylsteke, notaire à Riemst
Canada
Me Michel Turcot, notaire à Montréal – Chargé de cours à l’Université de Montréal
Espagne
Me Alfonso Renteria, notaire-conservateur des hypothèques à Bilbao
France
Me Pierre Becque, notaire honoraire à Montpellier – Ancien chargé d’enseignement à l’Université de Lille
Grèce
Me Sofia Mouratidou, notaire à Thessalonique – Présidente de la Fondation IRENE (2011-2016)
Israel
Me Alon Kaplan, avocat et notaire à Tel Aviv
Italie
Me Cinzia Brunelli, notaire à Forlì
Pays-Bas
Me Maarten Meijer, notaire à Amsterdam
Royaume-Uni
Me Richard Pease, Solicitor, à Cologny – Président STEP worldwide (2006-2007)
Russie
Me Igor Renz, Professeur à l’Académie juridique de l’Etat de l’Oural – Chef du Département de droit international privé du centre de recherches notariales à Ekaterinbourg
Suisse
Me Bastien Verrey, notaire à Pully – Chargé de cours à l’Université de Lausanne