Symposium en droit de la famille 2019

Le dixième symposium en droit de la famille est consacré à des questions de procédure en droit de la famille. Les règles procédurales du droit de la famille qui ont été unifiées avec l’introduction au niveau fédéral du nouveau CPC en 2011 ont largement fait leur preuve en pratique. Elle soulèvent néanmoins toujours de nouvelles questions, que ce soit au niveau des diverses maximes procédurales pour les procédures de protection de l’union conjugale, de mesures provisionnelles et de divorce, ou au niveau du traitement des conventions de divorce extrajudiciaires ou encore en matière de preuves liées à la liquidation des régimes matrimoniaux.-

- L’apport des faits et des preuves et les conclusions dans les procédures matrimoniales
- La procédure relative au partage du 2ème pilier
- La résidence habituelle – pivot de la procédure internationale relative à l’enfant
- Les conventions de divorce – questions choisies
- La liquidation du régime matrimonial – questions de preuves et de fond
- Médiation et procédure judiciaire, quelle articulation ?
- La procédure et le jugement de divorce – questions choisies

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