La conférence aura pour but d'examiner le rôle et les responsabilité de chaque acteur impliqué dans la transaction, en particulier le vendeur, le courtier, le marchand d'art, l'expert et l'acheteur. Les thématiques abordées concerneront notamment les questions de propriété et de provenance, d'authenticité et d'origine des fonds, les aspects transfrontaliers et les garanties fournies lors de ventes aux enchères.
Le programme et les modalités d'inscription sont disponibles via le lien suivant :
https://artlawfoundation.com/fr/fda-events/art-transactions-risks-and-liabilities/
Prof. Bénédict Foëx, Doyen de la Faculté de droit de l'UNIGE
Dr. Jérôme Candrian, Juge au Tribunal administratif fédéral
Prof. Marc-André Renold, directeur du Centre du droit de l'art (CDA) et avocat
Dr. Anne Laure Bandle, directrice de la Fondation pour le droit de l'art (FDA) et avocate
Me Sibylle Loyrette, avocate
Me Pierre Gabus, Président de la Fondation pour le droit de l'art (FDA) et avocat
Dr. François Chaix, Juge au Tribunal fédéral
Me Albane de Ziegler, avocate
M. Thomas Seydoux, Fondateur de Seydoux & Associés Fine Art
Me Florian Ducommun, avocat