Transition énergétique : autorisations, subventions, répercussions sur les loyers

Jeudi 23 mai 2024
09:00 - 12:00
Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève
Organisé par CGI CONSEILS
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Tout au long de l’année, plusieurs séminaires sont organisés pour traiter en une matinée de thèmes immobiliers actuels.
OBJECTIF : Apporter l’éclairage de spécialistes avertis sur des questions immobilières d’actualité.

Programme

Transition énergétique : autorisations, subventions, répercussions sur les loyers
- Esprit et termes de l’accord pour la rénovation énergétique du parc bâti par M. Antonio Hodgers.
- Nouveaux barèmes de subventionnement, prêts et cautionnements, comment les obtenir ? Par M. Cédric Petitjean.
- Une hausse de loyers est-elle encore possible en cas de travaux énergétiques, en terres genevoises ? Par Me Tatiana Gurbanov.
- Autorisations de construire : procédures et pesées des intérêts, en particulier pour les questions relatives à la protection du patrimoine par M. Carlo Panico.

Intervenants

- M. Antonio Hodgers, Conseiller d’Etat en charge du département du territoire.
- M. Cédric Petitjean, Directeur de l’Office cantonal de l’énergie.
- Me Tatiana Gurbanov, Avocate, spécialiste FSA en droit du bail, associée en l’étude 1204 Legal.
- M. Carlo Panico, Directeur des affaires administratives et juridiques, Office des autorisations de construire.

Domaine(s) d'activité

  • Droit administratif
  • Droit de l'énergie
  • Droit du bail