Vers un nouveau système mondial d’imposition des entreprises multinationales, notamment un taux minimum de 15% - état des lieux et conséquences pour la Suisse

Le conférencier entend décrire les éléments essentiels du récent accord de principe, conclu le 1er juillet 2021 par 130 Etats, dont la Suisse, sur les 139 membres du Cadre Inclusif organisé par l'OCDE, à propos de l'imposition des bénéfices des entreprises multinationales. Plus concrètement, il abordera les grandes lignes du pilier 1, qui vise une nouvelle règle de partage des bénéfices en accordant plus de droits à l'Etat du marché, et le pilier 2, qui se concentre sur un taux minimum, fixé en principe à 15%. Ensuite, il abordera les conséquences de cet accord fondamental pour la Suisse.

Attention : l'admission à la conférence se fera sur présentation d'un certificat COVID et d'une pièce d'identité.

L'accès à la salle sera possible dès 18h00.