COMPLET
Cet atelier Virtual First Tuesday est consacré à la procédure civile.
La discussion sera animée par Monsieur le Prof. François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel et avocat au Barreau de Neuchâtel. L'atelier sera modéré par Me Philipp Fischer, avocat au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et sont invités à lire préalablement les arrêts suivants :
i) TF 2C_283/2020 (destiné à la publication): médiation en matière civile (résumé sur LawInside);
ii) ATF 146 III 97: plaidoiries finales écrites (résumé sur LawInside); et
iii) ATF 146 III 265 : incompétence non manifeste de l’autorité de conciliation (résumé sur LawInside).
L'arrêt suivant sera également abordé lors de cet atelier:
iv) TF 5A_485/2020 (arrêt rendu en séance publique / pas encore publié - résumé):
autorité compétente en matière de capacité de l’avocat à postuler en matière civile.
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés, membres de l'OdA.
François Bohnet
Professeur à l'Université de Neuchâtel
Avocat au Barreau de Neuchâtel
Philipp Fischer
Avocat au Barreau de Genève
| Tarif | |
|---|---|
| Gratuit pour les membres de l'OdA | 0.00 |
| Conférence gratuite pour les membres de l'OdA | 0.00 |