La première formation juridique continue de l’OSAR en 2017 se penche sur la vraisemblance des faits dans la procédure d’asile.
Pour toutes les parties à la procédure, la vraisemblance constitue un défi de taille dans la détermination des besoins de protection. La formation continue aborde en premier lieu les prescriptions et les expériences internationales afin de contextualiser la vérification juridique des déclarations et autres affirmations dans la procédure d’asile. En guise de prélude, les normes de la CEDH et le CAT seront analysées dans le cadre d’un travail de réflexion théorique et juridique, puis confrontées avec l’expérience pratique dans le contexte européen. Après la pause, les normes juridiques élaborées pour la Suisse par la jurisprudence relative à l’art. 7 LAsi feront l’objet d’une réflexion et seront là aussi traitées sous un angle juridique et pratique.
L’après-midi, les connaissances acquises seront approfondies à l’aide de cas pratiques lors d’ateliers sur des groupes dotés de droits spécifiques et dans des situations procédurales particulières. L’accent sera mis sur les enfants, les victimes de la traite d’êtres humains et les victimes de torture, puisque les normes juridiques et pratiques liées à ces groupes ont considérablement évolué ces dernières années. Cet accent sera complété par un atelier à orientation générale sur la jurisprudence actuelle du Tribunal administratif fédéral. Il est possible de participer à deux ateliers différents.
Public ciblé
Ce cours est destiné en premier lieu aux praticien-ne-s du domaine de l’asile, collaboratrices et collaborateurs des bureaux de consultations juridiques, avocat-e-s ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs des autorités administratives et juridictionnelles et en second lieu à toutes les personnes intéressées par cette problématique.
Langue
Les présentations sont données en allemand et en français avec traduction simultanée. Les ateliers sont menés parallèlement en français et en allemand.
Les interventant-e-s
La liste des intervenant-e-s reste encore à définir.