Webinaire pratique : le nouveau droit de la prescription

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Webinaire pratique et interactif organisé par la Faculté de droit de l'Université de Genève et la Commission de Formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève

Entré en vigueur au 1er janvier 2020, le nouveau droit de la prescription comporte des modifications importantes pour la pratique. Un exemple concret mettra en lumière certaines d’entre elles. Il permettra aussi de vérifier comment rédiger un accord écrit destiné à empêcher ou suspendre la prescription, ainsi qu’une renonciation à l’exception de prescription selon le nouveau droit (art. 134 al. 1 ch. 8 et 141 al. 1bis CO). Les questions de droit transitoire seront également abordées.

LIEU : Via ZOOM (le lien sera envoyé aux participants)

DATE : Jeudi 30 avril 2020, de 17h15 à 19h00

CONFERENCIERS

Prof. Sylvain Marchand
Faculté de droit de l’Université de Genève, Conseil auprès de CMS von Erlach Poncet (Genève)

Me Aurélie Conrad Hari
Avocate, Bär & Karrer SA

TARIFS
Membre de l'Ordre des avocats : CHF 50.-
Non membre de l'Ordre des avocats : CHF 75.-
Stagiaire : CHF 25.-

Une attestation de formation continue sera délivrée pour les avocat-/e stagiaires

Sylvain Marchand
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Conseil auprès de CMS von Erlach Poncet (Genève)

Aurélie Conrad Hari
Avocate, Bär & Karrer SA

• Droit civil