Délivrance du brevet

Date: 2006
Pays: Suisse

Langue(s)

  • Anglais
  • Français

Domaine(s) d'activité

  • Droit des sociétés et des entreprises
  • Droit des licences
  • Droit des contrats d'agence, de franchise et distribution
  • Droit des brevets
  • Droit d'auteur

Coordonnées

Archipel
11, ruelle du Couchant
1207 Genève
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Fax : 022 555 82 30